7:09 pm - 21 octobre, 2025
Le débat sur la mise en accusation de l’ancien président Macky Sall a refait surface à l’Assemblée nationale, porté notamment par les députés du groupe Pastef-Les Patriotes. Mais sur le plan strictement pénal, l’initiative semble vouée à se heurter à un vide juridique. “Avant d’accuser Macky Sall, définissez d’abord la haute trahison », coupe t-il court.
Selon El Amath Thiam, juriste consultant et président de Justice Sans Frontière, « l’Assemblée nationale peut bien acter la procédure ; mais sur le plan pénal, l’ancien chef de l’État ne risque pas grand-chose ». En cause : l’absence, dans la législation sénégalaise, d’une définition claire de la “haute trahison” et des sanctions qui y sont liées.
« Ni le code pénal, ni le code de procédure pénale, ni même la loi organique n’ont prévu de dispositions précises sur la haute trahison », rappelle le juriste, sur Radio Sénégal, soulignant que la Constitution se limite à évoquer le concept sans en préciser le contenu ni les conséquences judiciaires.
Pour lui, la démarche du groupe parlementaire de Pastef s’inscrit davantage dans un registre politique que dans une perspective juridique solide : « On peut considérer cet acte comme une réponse politique à l’agitation du moment ».
El Amath Thiam invite ainsi les parlementaires à s’attaquer au véritable chantier : la clarification de la notion de haute trahison dans le droit sénégalais. « Avant de parler de poursuites, il faut d’abord définir ce qu’on appelle la haute trahison. Tant que cette notion reste floue, aucune mise en accusation ne peut prospérer devant la justice », tranche-t-il.
En dernière instance, le débat sur la responsabilité pénale de Macky Sall révèle moins une volonté de sanction que les limites du cadre juridique actuel, incapable de traduire en justice un ancien président pour “haute trahison” tant que cette infraction n’aura pas été juridiquement encadrée.
Lire l’article original ici.