Conseil des ministres : Trois projets de décret examinés et adoptés, ce mercredi

Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 22 octobre 2025, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil a examiné et adopté :

• le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national de Coordination de la Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ;

 

• le projet de décret relatif au contrôle et à la supervision des personnes assujetties du secteur non financier en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP) ;

 

• le projet de décret fixant les redevances issues de la régulation du secteur pharmaceutique et leurs modalités de perception.

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