Rejet de la loi interprétative par le CC : « La justice à deux vitesses est bannie par l’État de droit », (TAS)

Dans un communiqué rendu public ce mercredi 23 avril 2025, le Conseil constitutionnel a déclaré recevable la requête de l’opposition contre la loi interprétative du député Amadou Ba de Pastef. Selon la haute juridiction, cette loi est contraire à la constitution sénégalaise.

Selon le député Thierno Alassane Sall, auteur du projet de loi portant abrogation de la loi d’amnistie, le régime PASTEF a oublié que « la justice à deux vitesses est bannie par l’État de droit ».

Réaction de TAS

Par une décision numéro 1/C/2025 rendue aujourd’hui, le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution la loi portant interprétation de l’amnistie qui a été votée par le régime PASTEF. Le juge constitutionnel rappelle ainsi un principe élémentaire : la justice à deux vitesses est bannie par l’État de droit. Il est curieux que le régime PASTEF ait oublié si vite ce principe fondamental.

Il était évident que l’abrogation partielle de l’amnistie était impossible. Il reste maintenant à ouvrir des concertations les plus inclusives possibles de manière à trouver un équilibre entre l’impératif de la Justice et la nécessité de réconciliation d’une nation fracturée.

Vive le Sénégal !

 

 

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