Crimes et tortures exclus: l’interprétation de la loi d’amnistie adoptée après un débat houleux

Après plus de 10 heures de débats intenses, marqués par des tensions et une vive émotion lorsque les victimes ont été évoquées, l’Assemblée nationale a adopté ce mercredi la loi portant interprétation de la loi l’amnistie. Le texte, attendu par une grande partie des victimes, des détenus et de la majorité parlementaire, a été voté par 126 députés contre 20 et zéro abstention sur 146 participants .

Cette loi vise à préciser le champ d’application de la loi d’amnistie n° 2024-09 du 13 mars 2024, en excluant les infractions les plus graves. Ainsi, selon son article premier, les auteurs de crimes, meurtres, assassinats, actes de torture ou traitements inhumains et dégradants ne pourront bénéficier de l’amnistie. En son article 2, la loi d’interprétation précise que l’amnistie ne préjudicie ni aux droits des tiers ni aux droits des victimes à une réparation intégrale.

Avec cette adoption, la balle est désormais dans le camp du ministre de la Justice, chargé de veiller à l’élucidation de ces infractions.