Ce mercredi 18 juin, le Conseil des ministres a adopté la Loi de Finances Rectificative (LFR) 2025 et le Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (DPBEP) 2026–2028.
Deux décisions importantes à saluer dans leur principe.
L’adoption de la LFR est attendue depuis des mois. Elle devait intervenir aussitôt la vérité des comptes rétablie par la cours des comptes.
Quant au DPBEP, il constitue une exigence légale dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), lui-même encadré par une échéance ferme : le 30 juin 2025. Il était donc nécessaire de le déposer à temps.
Mais il y a un angle mort inquiétant dans ce processus : l’absence de publication des Rapports Trimestriels d’Exécution Budgétaire (RTEB) du 4e trimestre 2024 et du 1er trimestre 2025.
Ces rapports sont pourtant le seul fondement factuel qui permet de corriger une loi de finances et de planifier l’avenir.
Le gouvernement a annoncé qu’ils seraient publiés le 23 juin prochain, soit après l’adoption de la LFR et du DPBEP. Cette séquence interroge.
Comment peut-on rectifier un budget (LFR) sans exposer les données qui justifient cette rectification ?
Comment peut-on construire une trajectoire à moyen terme (DPBEP) sans mettre sur la table les derniers résultats budgétaires disponibles ?
Comment expliquer que le travail du RTEB n’est pas prêt, tout en affirmant que ceux du DPBEP et de la LFR, qui en dépendent directement, sont finalisés ?
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que cette anomalie est relevée. J’avais déjà tiré la sonnette d’alarme, dans une tribune intitulée « Quand la loi est piétinée et la vérité budgétaire différée », en constatant que la LFR et le DOB figuraient à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale alors même que les documents officiels correspondants n’avaient pas encore été adoptés en Conseil des ministres.
Les RTEB ne sont pas des formalités techniques, ils sont la boussole démocratique de la gestion publique. En vertu des principes de sincérité et de transparence budgétaire consacrés par la LOLF :
1- Ils exposent l’exécution réelle des dépenses, trimestre par trimestre.
2- Ils vérifient si les recettes suivent les prévisions.
3- Ils détectent les dépassements, les dérapages ou les dépenses extra-budgétaires.
4- Ils constituent la base des décisions de réajustement, comme celles contenues dans une LFR.
Ce sont ces documents qui justifient, valident ou invalident les arbitrages opérés par l’Exécutif. Sans eux, toute LFR devient une opération comptable abstraite, sans boussole. Et tout DPBEP se transforme en pari sans ancrage.
L’argument avancé celui de « répondre aux exigences de sincérité et de fiabilisation des données budgétaires » est lourd de conséquences. Il revient à reconnaître que les données d’exécution ne sont pas encore consolidées et donc que les fondements mêmes des ajustements opérés dans la LFR et les projections du DPBEP sont incomplets, voire fragiles.
Il aurait été plus cohérent et plus conforme à l’esprit de la LOLF de finaliser d’abord les RTEB,les publier officiellement (comme l’impose la loi) puis adopter les ajustements et projections en pleine lumière.
Thierno Bocoum
Président AGIR-LES LEADERS
Senegal7
Lire l'article original ici.
