Un registre des loyers qui décourage les rénovictions

Si Mme Gibeault a déménagé à la fin de l’automne dernier, elle n’en oublie pas pour autant les derniers locataires du boulevard Fortin, à Granby.

Des nouvelles du boulevard Fortin

Ils ne sont plus que trois locataires à résister depuis plus d’un an aux actes d’intimidation des nouveaux propriétaires, selon Louise Patenaude.

Mme Patenaude est l’une des trois irréductibles, sur les 49 locataires au total qui occupaient les cinq immeubles du boulevard Fortin avant qu’ils subissent une campagne d’intimidation.

Rappelons que les propriétaires ont intimidé les locataires de ces immeubles pour les forcer à résilier leur bail avant de les louer de nouveau à un prix beaucoup plus élevé, sous prétexte de rénovations majeures.

Là où Mme Patenaude paie 583 $, les nouveaux locataires déboursent, selon elle, de 1250 $ pour un demi-sous-sol à 1400 $ plus haut dans l’immeuble du 30-34 boulevard Fortin.

Louise Patenaude a refusé de résilier son bail. Par conséquent, le prix de son loyer n’augmentera en juillet que de 5,9 %, passant à 617 $. Soit moins de la moitié du montant demandé pour des appartements similaires dans son immeuble.

L’OBNL Vivre en ville recense aujourd’hui près de 80 000 loyers dans son registre des loyers. Un tel outil permet à un nouveau locataire de connaître le montant que payait l’occupant précédent à une même adresse.

Le but d’un tel outil est de lutter contre la hausse des loyers, car il permet aux nouveaux locataires de revenir contre leur propriétaire, advenant une augmentation abusive.

«C’est une des choses qui permettrait de prioriser la construction par rapport à la possession de l’immobilier pour faire de l’argent», avance Adam Mongrain, directeur Habitation à Vivre en ville.

Rendre le registre obligatoire

S’il était rendu obligatoire et pris sous l’aile du gouvernement, le Registre des loyers recenserait la totalité du million d’appartements loués au Québec.

«En ce moment, l’un de nos problèmes en immobilier, c’est que c’est très payant d’acheter des immeubles qui sont déjà construits, mais dont les loyers sont bas, pour ensuite augmenter les loyers puis faire payer la dette de l’acquisition par les locataires.»

La qualité de vie des locataires ne s’améliore pas pour autant dans de telles situations.

«Un appartement qui passe de 600 $ à 1200 $, voire à 2000 $, souvent il n’est pas deux fois ou trois fois plus beau, c’est le même appartement», donne en exemple M. Mongrain.

Un registre des loyers public devrait être obligatoire au Québec, avance Madeleine Lepage, présidente de l’AQDR de Granby et coorganisatrice du colloque sur la crise du logement.

Le Québec rend déjà obligatoire l’inscription par le propriétaire du prix le plus bas payé pour le logement au cours des douze derniers mois (section G du bail).

Vivre en ville souhaite maintenant que le gouvernement s’approprie le registre des loyers qu’il a mis sur pied il y a deux ans, car la plateforme web supportant le registre est conforme aux normes de sécurité gouvernementales en matière de protection de la vie privée et de cybersécurité.

Plusieurs représentations faites par l’OBNL auprès du gouvernement, dont la ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, n’ont pas encore porté leurs fruits, déplore Adam Mongrain, directeur Habitation à Vivre en ville, qui était l’un des invités du colloque.

«Ça n’intéresse pas le gouvernement pour l’instant.»

Montant du loyer précédent inconnu

L’utilité d’un tel registre s’appuie notamment sur une statistique troublante.

Huit locataires sur 10 ne connaissent pas le montant que payait le locataire qui les précédait, révèle un sondage Léger sur le marché résidentiel locatif commandé par Vivre en ville et rendu public en juillet 2024.

«Huit locataires sur 10 ne connaissent donc pas l’information qui leur permettrait de faire respecter leurs droits», indique M. Mongrain.

«La manière de régler ça, c’est d’avoir un registre des loyers universels obligatoires qui va donner la même information à tout le monde.»

La mairesse de Granby fait partie des 19 maires et mairesses du Québec ayant soutenant publiquement la mise sur pied d’un registre des loyers.

Ces municipalités de taille importante comprennent plus de la moitié de la population du Québec.