Le projet de loi traite également d’indemnité de remplacement du revenu, en cas de lésion professionnelle, et de l’arbitrage des griefs, dans lesquels les délais d’audition sont souvent longs.
Mais c’est surtout en ce qui a trait aux mécanismes de prévention, et à la participation des travailleurs en matière de santé et sécurité au travail, que ce projet de loi a suscité des critiques.
Il prévoit en effet un régime distinct pour les travailleurs en santé, en éducation et dans les services sociaux.
Le ministre Boulet a déjà expliqué cette distinction par le fait qu’il fallait prendre le temps de bien faire les choses. «En santé puis en éducation, ça va se déployer plus progressivement pour respecter la capacité organisationnelle, pour éviter des ruptures de service», avait-il déjà affirmé.
Mais les syndicats dénoncent le fait que Québec impose aux employeurs du privé ce qu’il refuse de s’imposer à lui-même comme employeur. Ils y voient une discrimination à l’endroit des travailleurs dans la santé et l’éducation, qui sont principalement des femmes.
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