Le 21 juin 2024, la Cour supérieure a rendu un jugement exigeant la mise en place d’un processus distinct de consultation et d’accommodement d’ici le 30 septembre dans le dossier de la protection du caribou forestier, dénommé d’Atiku en nehlueun.
Cette décision faisait aux démarches judiciaires entamées en 2022 par Essipit et de Mashteuiatsh, qui estiment que Québec avait manqué à son obligation constitutionnelle de les consulter en lien avec l’élaboration de la Stratégie de protection du caribou forestier.
Malgré la décision, Québec a tardé à mettre en place le processus en commençant les pourparlers en octobre, déplore Jonathan Gill-Verreault, le vice-chef de Mashteuiatsh.
«Il y avait déjà là manquement, et Québec n’a jamais poursuivi un processus de consultation bonne et due forme.»
— Jonathan Gill-Verreault, le vice-chef de Mashteuiatsh
Par exemple, le gouvernement n’a jamais fourni de rétroaction aux propositions présentées par les communautés innues. De plus, il n’y a pas eu d’analyse d’impact des droits autochtones sur le territoire, comme prescrit par la juge.
«Le Québec continue impunément de se soustraire à son obligation de consultation et d’accommodement, remarque Martin Dufour, le chef d’Essipit. Il a échoué à mettre en œuvre le processus distinct de consultation ordonné par le jugement. Nous dénonçons l’inaction persistante du gouvernement et l’absence d’actions concrètes pour atteindre l’équilibre nécessaire entre la protection du caribou et le développement économique sur notre Nitassinan.»
Reculs majeurs pour la protection
En avril 2024, Québec avait dévoilé des projets pilotes pour la protection du caribou forestier, dans Charlevoix et en Gaspésie. Cette stratégie prévoyait des outils de protection tels que des massifs de conservation et les zones d’habitat en restauration, des concepts qui devaient être repris dans les autres régions du Québec où l’on retrouve des caribous.
En novembre 2024, le gouvernement a présenté un projet de stratégie de protection du caribou à Mashteuiatsh et à Essipit.
«Le gouvernement nous avait présenté un zonage avec de vastes espaces propices et de vastes superficies d’habitats en restauration. Selon nous, ce scénario n’était même pas suffisant, mais en avril 2025, on a constaté des reculs majeurs dans les propositions de Québec pour protéger le caribou», explique Jonathan Gill-Verreault.
Dans ce nouveau scénario, on retrouvait l’ajout de «seulement» 200 km2 d’aire protégée et de 33 km2 de mesures d’évitement, soit beaucoup moins que ce qui avait été préalablement présenté.
L’inaction gouvernementale dans ce dossier force les Innus à ramener le dossier devant les tribunaux.
Essipit et Mashteuiatsh demandent à la juge de produire une ordonnance forçant Québec à nommer un tiers indépendant pour coordonner le processus de consultation. Par le fait même, les communautés souhaitent une rétroaction de Québec sur les propositions faites, ainsi que l’analyse sur les droits, comme demandé par la décision de la cour en juin 2024.
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