Mise en accusation devant la Haute Cour de justice : Mansour Faye poursuivi pour détournement présumé de 2,749 milliards FCFA

L’Assemblée nationale sénégalaise se penche ce jeudi 8 mai sur la mise en accusation devant la Haute Cour de justice d’Amadou Mansour Faye, ancien ministre du Développement communautaire, de l’Équité sociale et territoriale. En cause, sa gestion présumée frauduleuse des fonds Covid-19, avec un préjudice évalué à 2,74 milliards de francs CFA. La résolution, adoptée à la majorité par la Commission des Lois, se fonde sur une saisine du ministre de la Justice, Ousmane Diagne, suite aux conclusions d’une enquête judiciaire basée sur le rapport 2023 de la Cour des comptes. Le document faisait état de « faits de surfacturation sur le prix du riz » dans le cadre de l’opération d’aide alimentaire durant la pandémie de Covid-19.

Au cœur de l’affaire, une enveloppe globale de 69 milliards de francs CFA allouée au ministère dirigé à l’époque par Amadou Mansour Faye. Selon Aliou Sow, alors directeur de l’administration générale et de l’équipement (DAGE) du ministère, 59 milliards de cette somme étaient logés au ministère des Finances, sans lignes budgétaires clairement définies. La gestion des fonds aurait été entièrement dirigée par Mansour Faye, selon les déclarations de son collaborateur. « C’est le ministre lui-même qui transmettait les pièces justificatives de paiement à son collègue des Finances », a rapporté Aliou Sow aux enquêteurs. Lui-même faisant l’objet d’investigations pour « enrichissement illicite », « acquisition de biens mobiliers et immobiliers suspects. »

Une surfacturation chiffrée à 2,749 milliards

Le rapport de la Cour des comptes mentionne un « surplus global facturé pour les achats de riz » à hauteur de 2,749 milliards de francs CFA. Il pointe également des pratiques douteuses à savoir « des fournisseurs se seraient vu attribuer plusieurs marchés à la fois, certains opérant sous différentes raisons sociales pour bénéficier de plusieurs contrats simultanément. »

La gravité des faits reprochés à Amadou Mansour Faye justifie, selon les députés, une mise en accusation devant la Haute Cour de justice, juridiction compétente pour juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. La résolution cite une longue liste de qualifications pénales « détournement et escroquerie sur deniers publics, blanchiment de capitaux, prise illégale d’intérêts, faux et usage de faux, corruption, association de malfaiteurs, entre autres. » Les délits sont punis par les articles 238, 239, 135 à 162 du Code pénal, la loi 2024-08 du 14 février 2024 sur le blanchiment, ainsi que par le Code de procédure pénale.

S’il est retenu, le vote de cette résolution ouvrira la voie à une comparution d’Amadou Mansour Faye devant la Haute Cour de justice, une instance rarement activée dans l’histoire politique sénégalaise. Mansour Faye, également beau-frère de l’ancien président Macky Sall, est le premier ancien ministre visé par cette procédure dans le sillage des audits post-Covid initiés par le gouvernement actuel.