Marché de 230 millions de F CFA : l’ARCOP rejette la demande de la LONASE

Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a rejeté la demande de la Loterie Nationale Sénégalaise (LONASE) visant à poursuivre l’attribution du marché de fourniture de bobines thermiques estimé à 230 millions de francs CFA.
 
La décision, rendue publique le 8 octobre 2025, intervient suite à une démarche de la LONASE pour contourner des observations émises par la Direction centrale des marchés publics (DCMP). La procédure est ainsi suspendue pour contrôle préalable. Le marché en question, référencé DMG-0565, était divisé en trois lots pour un montant total d’environ 232,8 millions de F CFA TTC, attribués provisoirement aux entreprises SODIC (Lot 1 : 25 941 120 F CFA TTC) et SESA Technologie (Lots 2 et 3 : 67 395 936 F CFA TTC et 139 545 100 F CFA TTC).

Après transmission du rapport d’évaluation des offres et du procès-verbal d’attribution provisoire par la LONASE, la DCMP a soulevé plusieurs irrégularités le 16 septembre 2025. Ces observations portaient notamment sur la date d’ouverture des plis, des incohérences dans le rapport d’évaluation, et surtout, une modification jugée non conforme des conditions initiales de l’appel d’offres concernant la remise des échantillons.

L’ARCOP a Jugé la requête Irrecevable face aux exigences de correction de la DCMP, que la LONASE estimait susceptibles de « fausser des documents déjà communiqués aux soumissionnaires », l’autorité contractante a saisi le CRD de l’ARCOP pour arbitrage et pour obtenir l’autorisation de continuer la procédure. Cependant, rapporte « Les Echos », la Chambre des marchés publics de l’ARCOP a adopté une position ferme. Elle a déclaré la demande de la LONASE irrecevable et rejetée. Le CRD a rappelé qu’aucun litige ne peut être soumis tant que la DCMP est en pleine exercice de son contrôle technique a priori.
 
Selon le Comité, la DCMP dispose du pouvoir de demander les corrections nécessaires au rapport d’évaluation, et la LONASE doit d’abord s’y conformer. Cette décision conforte le rôle de contrôle préalable de la DCMP et constitue un rappel à l’ordre pour les autorités contractantes quant à la nécessité de respecter scrupuleusement les procédures réglementaires avant de solliciter l’arbitrage de l’organe de régulation.

Le Directeur Général de l’ARCOP, Moustapha Djitté, est chargé de la notification de cette décision à la LONASE et à la DCMP, qui sera également rendue publique sur le site officiel des marchés publics. La LONASE devra donc reprendre son dossier et patienter avant de finaliser son marché pour la fourniture de bobines thermiques.