Les droits de douane de Trump peuvent rester en vigueur

La Cour d’appel fédérale des États-Unis a estimé qu’«une suspension est justifiée dans les circonstances». Il s’agit d’une victoire temporaire pour l’administration Trump, qui se heurte aux premiers obstacles juridiques à la réorientation du commerce mondial.

Le Tribunal du commerce international des États-Unis avait estimé le mois dernier que le président Trump n’avait pas le pouvoir d’imposer des droits de douane à la quasi-totalité des pays en vertu de la loi de 1977 sur les pouvoirs d’urgence économique internationale.

Cette loi, généralement désignée par l’acronyme IEEPA, est une loi de sécurité nationale qui confère au président américain le pouvoir de contrôler les transactions économiques après la déclaration de l’état d’urgence.

La décision du panel de trois juges du tribunal fédéral de New York a estimé que «toute interprétation de l’IEEPA qui délègue un pouvoir tarifaire illimité est inconstitutionnelle». Selon le jugement, «les ordonnances tarifaires contestées seront annulées», ce qui constitue une injonction nationale interdisant toute nouvelle imposition de droits de douane.

L’administration Trump avait rapidement obtenu une requête d’urgence, gelant ainsi la décision du tribunal de commerce qui avait bloqué les droits de douane du «Jour de la Libération» et ceux liés au fentanyl.

La Cour d’appel a confirmé cette suspension, mais a souligné la nécessité d’une audience accélérée, affirmant que «ces affaires présentent des questions d’une importance exceptionnelle justifiant un examen en banc accéléré». Un calendrier proposé prévoit que les arguments devraient être présentés au tribunal d’ici le 31 juillet.

Cela signifie que les pays continueront d’être touchés par ces droits, pour l’instant.

Les marchés boursiers mondiaux ont été en ébullition et les chaînes d’approvisionnement ont été bouleversées par l’utilisation par Donald Trump d’un pouvoir présidentiel sans précédent pour promulguer ses droits de douane. Jusqu’à son retour à la Maison-Blanche, l’IEEPA n’avait jamais été utilisée par un président pour imposer des droits de douane.

Donald Trump avait imposé des droits de douane à l’échelle de l’économie canadienne en mars après avoir déclaré l’état d’urgence à la frontière nord en raison du trafic de fentanyl. Quelques jours plus tard, il avait suspendu partiellement les prélèvements pour les importations conformes à l’Accord commercial Canada-États-Unis-Mexique.

Donald Trump avait déployé sa guerre commerciale à l’échelle mondiale en avril, imposant des droits de douane à presque tous les pays, affirmant que les déficits commerciaux américains constituaient une urgence nationale. Le président a annulé les droits les plus dévastateurs quelques heures plus tard, mais a maintenu un droit de douane universel de 10 % pour la plupart des pays.

Le locataire de la Maison-Blanche avait affirmé que la pause de 90 jours donnerait aux pays le temps de négocier un accord. Le président a ajouté que, si les pays ne s’y conformaient pas, il fixerait lui-même les taux de droits de douane.

La porte-parole de la Maison-Blanche, Karoline Leavitt, avait soutenu que la Cour suprême devrait «mettre un terme à cette situation» et avait qualifié la décision de la juridiction inférieure d’«excès de pouvoir judiciaire».

L’arrêt en appel portera sur deux affaires différentes qui militent contre les droits de douane de Donald Trump. L’une d’elles concernait cinq petites entreprises américaines qui s’opposaient spécifiquement aux droits de douane internationaux imposés par Donald Trump, et l’autre provenait de 12 États qui s’opposaient à la fois aux droits de douane du «Jour de la Libération» et aux droits de douane liés au fentanyl.

Au moins sept actions en justice contestent les droits de douane.

Les avocats des entreprises affirment que l’IEEPA ne mentionne pas les droits de douane et que la Constitution américaine confère au Congrès le pouvoir de les appliquer. Ils affirment que Donald Trump abuse de cette loi.

Dans une autre affaire, les avocats de l’Arizona, du Colorado, du Connecticut, du Delaware, de l’Illinois, du Maine, du Minnesota, du Nevada, du Nouveau-Mexique, de New York, de l’Oregon et du Vermont ont soutenu que les droits de douane soumettent la politique commerciale américaine aux caprices du président.

Le Canada est toujours frappé de droits de douane sur l’acier, l’aluminium et les automobiles. Donald Trump a utilisé différents pouvoirs en vertu de la Trade Expansion Act de 1962 pour imposer ces droits de douane.