L’été dernier, le RTC a suspendu la présidente syndicale Hélène Fortin pour harcèlement psychologique. Dans une décision rendue la semaine dernière, le Tribunal administratif du travail (TAT) annule cette sanction.
Le 12 juin 2024, le RTC avait conclu que Mme Fortin s’était livrée à des gestes de harcèlement psychologique à l’égard de membres de l’exécutif syndical, peut-on lire dans la décision.
En conséquence, la direction lui a imposé une suspension de trois mois sans salaire et une interdiction de se présenter sur les lieux du travail au cours de cette période.
Le syndicat s’est rapidement tourné vers le TAT. Il plaide que la suspension et l’interdiction constituent de l’entrave et de l’ingérence dans les activités syndicales de même que des représailles en raison de ces mêmes activités, ce que proscrit la loi.
La décision du TAT porte sur cette question précise. Elle ne se positionne pas sur la présence ou non de harcèlement psychologique au sein du syndicat.
Suspension illégale
«Le RTC n’a pas démontré de cause réelle et sérieuse de suspendre madame Fortin de ses fonctions de présidente qui ne serait pas un prétexte pour sanctionner ses activités syndicales», indique le TAT.
Le RTC a donc illégalement imposé une sanction à Mme Fortin, qui jouissait de l’immunité syndicale.
Les événements reprochés sont survenus dans le local de travail syndical ou dans les bureaux de la CSN, où l’exécutif tenait parfois des réunions, surtout en préparation de la négociation collective.
Le RTC s’est donc immiscé dans la gestion par la présidente de l’équipe syndicale qu’elle dirige, tranche le Tribunal.
«Le fait que soit en cause une question de harcèlement psychologique, notion parfois tellement élargie qu’elle en perd son réel fondement, n’ouvre pas toutes les portes à un employeur, pas plus que l’immunité syndicale ne permet tous les excès, comme on l’a souvent rapporté», mentionne le TAT.
«Propos dénigrants»
Le 4 décembre 2023, un membre de l’exécutif syndical s’est rendu au bureau du directeur relations du travail et santé et sécurité du travail au RTC pour se plaindre des comportements d’Hélène Fortin,
Une enquête menée par une firme externe a ensuite été déclenchée. Au terme de cette dernière, trois allégations ont été retenues : Mme Fortin aurait tenu des propos dénigrants, fait des menaces et se serait mise en colère envers ses collègues.
Ces conclusions ont mené à la suspension de la présidente syndicale en juin 2024.
40 000 $
Mme Fortin a expliqué au Tribunal être très affectée par la situation «qui a fait couler beaucoup d’encre». Au moment des événements, la suspension est très médiatisée, et la tenue d’une enquête externe est connue.
«Le caractère confidentiel déclaré de cette enquête, sous peine de sanction, donne libre cours à toutes sortes de rumeurs qui atteignent sa réputation. Sa crédibilité en souffre», résume le TAT.
Au terme de son analyse, le tribunal annule la suspension imposée le 12 juin 2024 et ordonne la réintégration d’Hélène Fortin.
Il ordonne au RTC de verser 10 000 $ à Hélène Fortin à titre de dommages moraux et 5000 $ à titre de dommages punitifs.
L’employeur est également pressé de verser 10 000 $ au syndicat à titre de dommages moraux et 15 000 $ de dommages punitifs.
Le total de ces indemnisations est de 40 000$.
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