Après le deuxième des deux votes, le premier ministre Mark Carney a traversé le parquet pour serrer la main du leader de l’opposition à la Chambre, Andrew Scheer, et de la chef adjointe du Parti conservateur, Melissa Lantsman.
Deux votes ont eu lieu au lieu d’un, le président de la Chambre ayant statué que le projet de loi comportait deux parties distinctes sans élément commun clair.
Cela a permis aux députés du Bloc québécois et du Nouveau parti démocratique (NPD) de voter en faveur de la première partie du projet de loi, qui vise à s’attaquer aux barrières commerciales intérieures, et contre la deuxième partie, plus controversée, portant sur les grands projets.
Le projet de loi sur les grands projets confère au gouvernement des pouvoirs étendus pour approuver rapidement les projets jugés d’intérêt national.
Le projet de loi est maintenant transmis au Sénat, qui doit siéger jusqu’au 27 juin.
Lors de l’étude en comité, mercredi, une majorité d’élus, mais pas ceux du Parti libéral du Canada, ont voté pour mettre une série de lois à l’abri de la volonté du gouvernement, notamment le Code criminel, la Loi sur les langues officielles, celle sur les Indiens et la loi électorale.
Vendredi, les libéraux, avec l’appui des conservateurs, ont également amendé leur propre projet de loi de sorte que l’estimation détaillée des coûts des projets que publiera le gouvernement n’indique pas des renseignements financiers du secteur privé jugés «délicats» sur le plan commercial. Les autres partis d’opposition ont voté contre.
Le projet de loi C-5 a été adopté à la Chambre des communes au dernier jour de session parlementaire à Ottawa.
Le gouvernement Carney a adopté un bâillon en début de semaine, ce qui signifie que la Chambre ne suspendra pas ses travaux avant que le débat sur le projet de loi soit terminé et que celui-ci ait été adopté par la Chambre.
Ce projet de loi controversé permettra au Cabinet d’accorder rapidement des autorisations fédérales pour de grands projets industriels jugés d’intérêt national, tels que des mines, des ports et des oléoducs.
Il a été adopté en comité tôt jeudi matin avec le soutien des conservateurs.
— Avec des informations de Michel Saba, de La Presse Canadienne
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