Le 5 juin, le gouvernement libéral a présenté un projet de loi visant à éliminer la taxe sur les produits et services (TPS) sur les ventes de résidences neuves d’une valeur d’un million de dollars ou moins pour les primo-accédants, ce qui représente une réduction pouvant atteindre 50 000 $ sur le coût d’une construction neuve ou d’une rénovation majeure.
Pour les résidences vendues à plus d’un million, l’allègement de la TPS est progressivement éliminé lorsque le prix approche 1,5 million.
Desjardins Études économiques a indiqué dans un rapport publié lundi que les acheteurs d’une première habitation pourraient économiser jusqu’à 240 $ sur leurs mensualités hypothécaires s’ils achetaient une propriété neuve dont le prix total, taxes comprises, s’élève à un million de dollars. La mise de fonds requise serait également légèrement inférieure.
Certains promoteurs facturent la taxe de vente dès le départ, de sorte qu’elle n’est pas intégrée au capital hypothécaire au moment de l’achat.
«Dans ces cas, l’élimination de la TPS aidera les acheteurs potentiels à réduire les coûts à l’achat, ce qui les aidera à entrer plus rapidement sur le marché», peut-on lire dans le rapport, rédigé par Kari Norman, économiste chez Desjardins.
Elle soutient que l’impact sur l’accessibilité au logement sera «particulièrement visible» pour les acheteurs des marchés canadiens les plus chers, comme Toronto et Vancouver, où les prix des résidences dépassent régulièrement le million de dollars.
La nouvelle politique représente une avancée majeure par rapport au remboursement pour habitations neuves actuel, qui n’est pas réservé aux primo-accédants, mais qui a longtemps été plafonné aux propriétés jusqu’à 450 000 $.
Admissibilité variable selon les villes
Mme Norman estime que près de 85 % des nouvelles constructions au Canada seraient admissibles à l’allègement fiscal total de 50 000 $ prévu par la nouvelle proposition.
Environ 92 % des nouvelles constructions à Toronto devraient être admissibles à un allègement fiscal total ou partiel pour les habitations dont le prix ne dépasse pas 1,5 million de dollars. Toutefois, seulement 75 % des logements neufs à Vancouver seraient admissibles, car bon nombre d’entre eux se situent au-dessus de la fourchette de prix admissible.
Desjardins recommande que la nouvelle politique indexe le prix des logements admissibles à l’inflation afin d’éviter toute érosion future de l’accessibilité.
Le gouvernement fédéral prévoit que le remboursement de la TPS coûtera environ 3,9 milliards de dollars sur cinq ans, tandis que le directeur parlementaire du budget estime que le coût sera plus proche deux milliards sur la même période.
Desjardins souligne que l’écart entre les chiffres pourrait indiquer que le gouvernement fédéral prévoit qu’un plus grand nombre de nouveaux acheteurs profiteront du remboursement, ce qui entraînera une hausse plus importante de l’achat et de la construction de logements.
Il est possible que la demande accrue stimulée par la politique entraîne également une forte augmentation de la construction de nouvelles résidences au Canada, selon le rapport.
Défis dans le milieu
Ce rabais intervient également à un moment où le secteur canadien de la construction est confronté à de sérieux obstacles pour démarrer les travaux: coûts de financement et de construction élevés, retards réglementaires, vieillissement de la main-d’œuvre et incertitude chez les acheteurs et les constructeurs liée à la guerre commerciale entre le Canada et les États-Unis.
Le rapport prévient également que certains promoteurs, prévoyant une hausse du pouvoir d’achat, pourraient augmenter leurs propres coûts de matériaux et de main-d’œuvre en réaction à cette politique, ce qui compromettrait tout gain d’accessibilité.
La demande accrue de logements liée à l’allègement de la TPS pourrait, à court terme, faire grimper les prix des propriétés si elle n’est pas combinée à d’autres efforts pour stimuler l’offre et le rythme de construction, peut-on lire.
Ce pourrait toutefois être le moment idéal pour instaurer une politique qui stimule la demande de nouvelles constructions, car Desjardins avance qu’un marché des copropriétés particulièrement faible dans des villes comme Toronto pourrait bénéficier d’un regain d’appétit des acheteurs.
Le Parlement n’a pas encore adopté la loi, qui s’appliquerait aux propriétés achetées entre le 27 mai et 2031. La construction des propriétés admissibles devrait commencer avant 2031 et se terminer d’ici 2036.
Cette mesure, qui fait partie d’une série de propositions incluses dans la plateforme libérale lors des élections fédérales du printemps, est intégrée dans la même loi que la réduction d’impôt sur le revenu promise, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet.
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