L’ex-président (2007-2012), également exclu de l’ordre national du Mérite, devient ainsi le deuxième chef de l’État français privé de cette distinction après le maréchal Pétain, à qui la Légion d’honneur avait été retirée après sa condamnation en août 1945 pour haute trahison et intelligence avec l’ennemi. Cette décision était attendue depuis que la condamnation de Nicolas Sarkozy a été rendue définitive par le rejet d’un pourvoi par la Cour de cassation en décembre.
Ce dimanche, l’ancien président a « pris acte » de son exclusion de la Légion d’honneur et rappelle que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) doit encore se prononcer sur son recours dans l’affaire des écoutes, a indiqué son avocat Patrice Spinosi. « La condamnation de la France (par la CEDH) impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l’encontre (de Nicolas Sarkozy) en même temps que l’exclusion de l’ordre de la Légion d’honneur, l’une n’étant que la conséquence de l’autre », a assuré Patrice Spinosi.
Plusieurs affaires judiciaires
Dans l’affaire des écoutes, l’ex-chef de l’État a été reconnu coupable d’avoir, en 2014, tenté de corrompre un magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, dans l’espoir d’obtenir des informations confidentielles avec l’aide de son avocat Me Thierry Herzog. Tous trois ont été condamnés, en première instance et en appel, à la même peine de trois ans de prison, dont un ferme.
Avec le rejet de son ultime recours en France, Nicolas Sarkozy était sous le coup d’une exclusion de la Légion d’honneur – qui est automatique quand un récipiendaire est définitivement condamné pour un crime ou écope d’une peine d’emprisonnement égale ou supérieure à un an ferme -. Dans ces cas, le retrait est « de droit », avait souligné en mars le Grand chancelier de la Légion d’honneur, le général François Lecointre, qui a signé l’arrêté privant Nicolas Sarkozy des deux titres dont il était grand-croix, grade le plus élevé.
Ces dernières semaines, la perspective de voir l’ex-président déchu de sa Légion d’honneur avait provoqué des récriminations à droite et suscité des réserves au plus haut sommet de l’État. « De mon point de vue, de là où je suis, je pense que ce ne serait pas une bonne décision », avait déclaré Emmanuel Macron fin avril en marge d’un déplacement à Madagascar.
En vertu de l’arrêté signé du 5 juin, les deux co-prévenus de Nicolas Sarkozy, Gilbert Azibert et Thierry Herzog, sont, eux aussi, exclus de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite.
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